Article R1681-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 14 avril 2021.

Carte de l'article R1681-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 10; Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 22
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 6