Article R2151-7

Article en vigueur depuis le 9 mai 2015.

Carte de l'article R2151-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juillet 2010 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 26 juillet 2010 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. R*2441-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*2451-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*2461-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*2471-1 (Ab)