Article R2161-4

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2020.

Carte de l'article R2161-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 7 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2015 au 20 juillet 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-885 du 17 juillet 2020 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la défense. - art. R2161-1 (V)
• Code de la défense. - art. R2161-3 (V)
• Code de la défense. - art. R2161-8 (V)