Article R2211-1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2024.

Carte de l'article R2211-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 3 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 2026 ordonnant un recensement de personnes, de biens et de services pour les besoins de l'exercice militaire ORION 26 mené par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et Clermont-Ferrand (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 10 avril 2026 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. R2211-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2211-4 (V)
• Code de la défense. - art. R2441-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2451-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2461-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2471-2 (V)
• Code de la défense. - art. R6113-2 (V)
• Code de la défense. - art. R6123-2 (V)
• Code de la défense. - art. R6213-2 (V)
• Code de la défense. - art. R6313-2 (V)