Article R2211-4

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2024.

Carte de l'article R2211-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 28 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2015 au 3 octobre 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 23
• Rédaction depuis le 3 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel aux fins de recensement et d'exploitation des informations relatives au recensement dans le cadre de l'exercice militaire « ORION 26 » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 avril 2026 (V)
• Code de la défense. - art. R2221-2 (Ab)