Article R2212-9

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2024.

Carte de l'article R2212-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 3 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R2212-2 (M)