Article R2213-1

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 3 octobre 2024.

Carte de l'article R2213-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 3 octobre 2024 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. R2491-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2491-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R6313-2 (V)
• Code de la défense. - art. R6313-4 (M)