Article R2213-10

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 3 octobre 2024.

Carte de l'article R2213-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 3 octobre 2024 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. R2213-11 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2213-22 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2234-48 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2234-64 (Ab)