Code de la défense · Article
Article R2234-32
Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 3 octobre 2024.
Carte de l'article R2234-32 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la défense. - art. R2234-33 (Ab)
- Code de la défense. - art. R2234-34 (Ab)
- Code de la défense. - art. R2234-35 (Ab)