Code de la défense · Article

Article R2234-36

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 3 octobre 2024.

Carte de l'article R2234-36 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 février 2010 relatif aux modalités d'indemnisation des anciens professionnels de santé et des professionnels de santé sans emploi participant à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 9 février 2010 (V)
  • Code de la défense. - art. R2234-4 (Ab)
  • Code de la défense. - art. R2234-6 (Ab)
  • Code de la défense. - art. R2234-96 (Ab)
  • Code de la défense. - art. R2491-4 (Ab)
  • Code de la défense. - art. R6313-5 (M)
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