Article R2234-84

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2021 au 3 octobre 2024.

Carte de l'article R2234-84 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 28 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2015 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 14
• Rédaction du 2 juillet 2021 au 3 octobre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R2234-82 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2234-96 (Ab)