Code de la défense · Article
Article R2234-96
Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 3 octobre 2024.
Carte de l'article R2234-96 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 9 février 2010 relatif aux modalités d'indemnisation des anciens professionnels de santé et des professionnels de santé sans emploi participant à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Arrêté du 9 février 2010 (V)
- Code de la défense. - art. D2234-97 (Ab)
- Code de la défense. - art. D2234-98 (Ab)
- Code de la défense. - art. R2234-29 (Ab)
- Code de la défense. - art. R2234-37 (Ab)
- Code de la défense. - art. R2234-84 (Ab)
- Code de la défense. - art. R2491-4 (Ab)
- Code de la défense. - art. R2491-9 (Ab)
- Code de la défense. - art. R6313-10 (Ab)
- Code de la défense. - art. R6313-5 (M)