Article R2311-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R2311-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 24 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 24 juin 2010 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-678 du 21 juin 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la protection physique des informations ou supports protégés (abrogé)
• Arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe (Titre III : 39 à 69) (Ab)
• Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe (Titre V : 85 à 94) (Ab)
• Code de l'environnement - art. R532-33 (V)