Article R2311-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R2311-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 24 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 24 juin 2010 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-678 du 21 juin 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 22 avril 2015 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (abrogé)
• Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes sur épreuves d'admission en première année à l'Ecole navale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 septembre 2026 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 2102 sur la protection en France des informations classifiées de l'Union européenne (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2024 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale (abrogé)
• Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 22 avril 2015 - art. 16 (VT)
• Arrêté du 19 octobre 2016 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 17 (Ab)
• Arrêté du 4 septembre 2026 - art. (V)
• Code de la défense. - art. R2311-9 (VD)