Code de la défense · Article

Article R2311-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R2311-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 7 mars 2009 au 24 juin 2010 (modifiée)
Rédaction du 24 juin 2010 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-678 du 21 juin 2010 - art. 1
Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019 - art. 1

Arrêté du 28 avril 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d'experts prévus à l'article R. 1333-15 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)

Décret du 21 février 2024 modifiant le décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) (en vigueur)
Décret du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) (en vigueur)
Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) (en vigueur)
Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) (en vigueur)