Article R2311-9-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R2311-9-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 juin 2010 au 21 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019 - art. 1; Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 13

Arrêtés liés (189)

• Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant, en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense, la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la protection physique des informations ou supports protégés (abrogé)
• Arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (abrogé)
• Arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT) (abrogé)
• Arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (abrogé, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets (abrogé)
• Arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (abrogation programmée)
• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de services et organismes relevant de l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions (abrogé)
• Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mai 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2015 pris en application de l'article R. 102-1-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (abrogé)
• Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major de l'armée de l'air et à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 relatif au comité ministériel d'audit interne (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 février 2012 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique. (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique. (abrogé)
• Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication (abrogé)
• Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (abrogé)
• Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (abrogé)
• Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées. (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux relations entre les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service de santé des armées (abrogé)
• Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre. (abrogé)
• Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. (abrogé)
• Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 1995 portant organisation du comité de coordination des commissariats (abrogé)
• Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine (abrogé)
• Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense et de l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1692 du 30 novembre 2011 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe (Titre IV : 70 à 84) (Ab)
• Arrêté du 3 mai 2011 (V)
• Arrêté du 30 novembre 2011 (V)
• Décret n°2011-1692 du 30 novembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 janvier 2012 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2013 (V)
• Arrêté du 2 mai 2013 (V)
• Arrêté du 3 juin 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 10 janvier 2018 (V)
• Arrêté du 22 février 2019 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 5
• Arrêté du 24 novembre 2020 (V)
• Arrêté du 17 janvier 2022 (V)