Article R2311-9-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article R2311-9-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 juin 2010 au 1er décembre 2011 (abrogé)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-783 du 6 août 2025 - art. 1