Article R2312-1

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

Carte de l'article R2312-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juin 2010 au 21 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la défense. - art. R2441-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2461-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2471-2 (V)