Code de la défense · Article

Article R2321-3

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2015 au 1er juin 2024.

Carte de l'article R2321-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2024-421 du 10 mai 2024 - art. 1
  • Code de la défense. - art. R2321-4 (VT)
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