Article R2321-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er juin 2024.

Carte de l'article R2321-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juin 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-421 du 10 mai 2024 - art. 1