Article R2332-1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R2332-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2022-144 du 8 février 2022 - art. 3
• Code de la sécurité intérieure - art. R311-3-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-21