Article R2332-22

Article en vigueur depuis le 1er août 2018.

Carte de l'article R2332-22 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 25

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-486 du 28 avril 2020 - art. 10 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-10 (V)