Article R2335-10

Article en vigueur depuis le 19 juin 2022.

Carte de l'article R2335-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 juin 2014 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-723 du 12 août 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 6
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 12
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 19 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 10
• Rédaction depuis le 19 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés à destination des forces armées françaises situées hors de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 avril 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux licences générales de transfert de produits liés à la défense et aux licences générales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2014 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012, du 3 juin 2013 et du 6 juin 2013 relatifs à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés hors de l'Union européenne et aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 6 juin 2013 - art. 3 (V)
• Arrêté du 6 juin 2013 - art. Annexe (V)
• Code de la défense. - art. R2335-38-2 (VD)
• Code de la défense. - art. R2335-46 (VT)