Article R2335-15

Article en vigueur depuis le 19 mars 2016.

Carte de l'article R2335-15 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juin 2014 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1160 du 14 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la défense. - art. R2339-3 (VD)
• Code de la défense. - art. R2441-5 (V)
• Code de la défense. - art. R2451-5 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2461-6 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2471-3 (V)
• Code de la défense. - art. R2481-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R6223-2 (V)
• Code de la défense. - art. R6243-2 (V)
• Code de la défense. - art. R6313-20 (V)