Article R2335-21

Article en vigueur depuis le 19 juin 2022.

Carte de l'article R2335-21 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 juin 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1160 du 14 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 12
• Rédaction du 1er août 2018 au 19 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 25
• Rédaction depuis le 19 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense et des matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 du code de la défense dans le cadre de projets de défense financés par l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 29 avril 2022 - art. 2 (V)
• Code de la défense. - art. R2335-39 (V)
• Code de la défense. - art. R6223-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6243-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6313-1 (V)