Article R2335-32

Article en vigueur depuis le 30 mai 2016.

Carte de l'article R2335-32 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juin 2014 au 30 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1160 du 14 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-686 du 27 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant les arrêtés du 30 novembre 2011 relatifs à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense et fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-686 du 27 mai 2016 relatif à la durée de validité de la certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 12 (VD)
• Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 6 (VD)
• Décret n°2016-686 du 27 mai 2016 - art. 2 (V)