Article R2335-36

Article en vigueur depuis le 21 avril 2017.

Carte de l'article R2335-36 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juin 2014 au 21 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1160 du 14 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-565 du 18 avril 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la défense. - art. R2335-14 (V)
• Code de la défense. - art. R2441-5 (M)
• Code de la défense. - art. R2451-5 (M)
• Code de la défense. - art. R2461-6 (M)
• Code de la défense. - art. R2471-3 (M)
• Code de la défense. - art. R2481-1 (M)