Code de la défense · Article
Article R2335-40
Article en vigueur depuis le 19 juin 2022.
Carte de l'article R2335-40 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 4 juin 2014 au 19 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1160 du 14 décembre 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 19 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 11
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 24 mars 2014 - art. 1 (V)
- Arrêté du 31 mars 2022 - art. 1