Article R2335-40-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2018.

Carte de l'article R2335-40-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 juin 2014 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1160 du 14 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 6
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R2339-2 (V)