Article R2335-46

Article abrogé, en vigueur du 4 juin 2014 au 1er juillet 2019.

Carte de l'article R2335-46 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 juin 2014 au 1er juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1160 du 14 décembre 2013 - art. 1