Article R2335-5

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R2335-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 juin 2014 au 30 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-723 du 12 août 2013 - art. 2
• Rédaction du 30 octobre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 12