Article R2335-6

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2014 au 11 mai 2017.

Carte de l'article R2335-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juin 2014 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-901 du 20 juillet 2012 - art. 1; Décret n°2013-723 du 12 août 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 11 mai 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 6