Article R2337-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Carte de l'article R2337-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mars 2025 autorisant certains agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 autorisant certains agents de la direction générale de la sécurité extérieure à porter pour l'exercice de leurs fonctions des armes et munitions (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 13 mars 2025 (V)
• Code de la défense. - art. R2337-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2337-5 (VD)
• Code de la défense. - art. R2339-5 (VD)