Article R2337-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Carte de l'article R2337-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R2339-5 (VD)