Article R2339-2

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article R2339-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 juin 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1160 du 14 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 14
• Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la défense. - art. R6223-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6243-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6313-1 (V)