Article R2339-4

Article en vigueur depuis le 11 février 2017.

Carte de l'article R2339-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 février 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 avril 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sanction institué par l'article R. 2339-3 du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 6 avril 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 avril 2017 - art. 2 (V)
• Code de la défense. - art. R2339-3 (VD)