Article R2351-6

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2019 au 6 août 2021.

Carte de l'article R2351-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 21 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 2019 au 6 août 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1399 du 18 décembre 2019 - art. 1