Article R2352-105

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

Carte de l'article R2352-105 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 10 février 1998 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 28 mai 2019 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-106 (VD)
• Code de la défense. - art. R2353-10 (V)
• Code de la défense. - art. R2353-9 (V)