Article R2352-106

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

Carte de l'article R2352-106 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R2353-11 (V)