Article R2352-12

Article en vigueur depuis le 11 février 2017.

Carte de l'article R2352-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 11 février 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 février 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-151 du 8 février 2017 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R2352-13 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-16 (V)