Code de la défense · Article

Article R2352-121-1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2022.

Carte de l'article R2352-121-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code de la défense. - art. R2352-121-6 (V)
  • Code de la défense. - art. R2353-22 (V)
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