Code de la défense · Article

Article R2352-26

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article R2352-26 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010 (modifiée)
Rédaction du 4 juillet 2010 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45
Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015 - art. 2
Rédaction du 1er février 2020 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 17; Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 21; Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 22
Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-57 du 24 janvier 2022 - art. 5

Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs (en vigueur)
Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs (en vigueur)
Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics (en vigueur)
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection et l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert de produits explosifs (en vigueur)

Décret n° 2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)
Décret n° 2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des finances et des comptes publics) (en vigueur)