Article R2352-45

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article R2352-45 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2020 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 17; Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-57 du 24 janvier 2022 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la défense. - art. R6223-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6243-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6313-1 (V)