Article R2352-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article R2352-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2020 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur)