Article R2352-56

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010.

Carte de l'article R2352-56 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article R. 2352-49 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 février 2005 - art. 2 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-58 (VT)