Article R2352-65

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010.

Carte de l'article R2352-65 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R2353-5 (VT)