Code de la défense · Article

Article R2352-81

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

Carte de l'article R2352-81 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d’identification des produits explosifs (abrogé)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 3 mars 1982 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 5 mai 2009 - art. 5 (V)
  • DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
  • Code de la défense. - art. R2352-88 (V)
  • Code de la défense. - art. R2353-2 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).