Article R2352-89

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

Carte de l'article R2352-89 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45

Décrets liés (1)

• Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-95 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-96 (V)