Code de la défense · Article

Article R2461-2

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2020 au 14 avril 2021.

Carte de l'article R2461-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (20)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)
  • Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 - art. 34 (V)
  • Décret n°2018-1136 du 13 décembre 2018 - art. 4
  • Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 11 (V)
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