Article R3125-1

Article en vigueur depuis le 13 mai 2018.

Carte de l'article R3125-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 18 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015 - art. 3
• Rédaction du 6 mai 2017 au 13 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 13 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-346 du 9 mai 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015 (V)
• Code de la défense. - art. R3125-4 (V)
• Code de la défense. - art. R3125-6 (V)
• Code de la défense. - art. R3541-3 (M)
• Code de la défense. - art. R3551-3 (M)
• Code de la défense. - art. R3561-3 (M)
• Code de la défense. - art. R3571-3 (M)
• Code de procédure pénale - art. A1 (V)